Conditions générales B2B - Les Belles Saveurs

Nous appliquons des conditions générales spécifiques à nos clients professionnels.

Vous pouvez les lire ci-dessous et les télécharger au format PDF via ce lien.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES B2B - Les Belles Saveurs

Date: 20 juillet 2025

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de produits de Les Belles Saveurs, établie à La Haye, aux clients professionnels (ci-après : "l'acheteur").

1. Applicabilité 1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions entre Les Belles Saveurs et l'acheteur, sauf accord écrit contraire. 1.2 Les éventuelles conditions générales (d'achat) de l'acheteur sont expressément rejetées. 1.3 Une version actuelle de ces conditions est disponible sur notre site web : [lien vers les conditions sur le site web]. Lors de l'émission d'une offre ou d'une confirmation de commande, il est fait référence à ces conditions et il est présumé que l'acheteur les a acceptées lors de la conclusion de l'accord.

2. Offre de produits et commandes 2.1 L'offre de Les Belles Saveurs se compose de spécialités françaises exclusives, qui peuvent avoir des stocks limités. 2.2 Un accord est conclu après que Les Belles Saveurs a confirmé une commande par écrit ou oralement. 2.3 Si Les Belles Saveurs émet une confirmation de commande et qu'aucune objection écrite n'est reçue dans les 4 heures suivant son envoi, le contenu de la confirmation est réputé entièrement accepté par l'acheteur.

3. Prix et quantité minimale 3.1 Tous les prix sont hors TVA et sous réserve de fautes de frappe ou de modifications de prix. 3.2 Pour certains produits, une quantité minimale est applicable, comme indiqué sur la liste de prix ou dans l'offre individuelle. 3.3 Toute dérogation aux quantités minimales ne peut se faire qu'avec l'approbation préalable de Les Belles Saveurs et sans effet de précédent. 3.4 Si des modifications significatives surviennent après la conclusion de l'accord dans les facteurs déterminant le coût, tels que les frais de transport ou les prix d'achat, Les Belles Saveurs est en droit d'ajuster les prix convenus. L'acheteur a dans ce cas le droit d'annuler la commande concernée, à condition que l'augmentation de prix soit égale ou supérieure à 20% et que les produits n'aient pas encore été livrés.

4. Livraison 4.1 La livraison a lieu à l'adresse de l'acheteur, sauf accord contraire. 4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité chez les producteurs français. 4.3 Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat. 4.4 Des frais de livraison peuvent être facturés pour les livraisons. Ceux-ci sont convenus à l'avance, par exemple par le biais d'un devis ou d'un accord de prix. 4.5 L'acheteur est tenu d'accepter la livraison dès qu'elle est proposée. En cas de refus ou de négligence, le risque est transféré et des frais supplémentaires peuvent être facturés, y compris les frais de stockage et de transport.

5. Risque et propriété 5.1 Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison. 5.2 Les produits livrés restent la propriété de Les Belles Saveurs jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

6. Paiement 6.1 Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. 6.2 En cas de dépassement du délai de paiement, l'acheteur est légalement en défaut. Les Belles Saveurs est en droit de facturer des intérêts commerciaux légaux, ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables conformément au Décret relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. 6.3 Les Belles Saveurs se réserve le droit de suspendre les livraisons ultérieures en cas de factures impayées. 6.4 Les Belles Saveurs se réserve le droit d'effectuer une évaluation de crédit de l'acheteur avant de conclure un accord ou d'effectuer une livraison. 6.5 Pour les commandes d'une valeur supérieure à 1 000 EUR ou pour les premières livraisons à un nouveau client, Les Belles Saveurs peut exiger un acompte de 50 % avant la livraison. Dans ce cas, la livraison n'aura lieu qu'après réception de l'acompte. 6.6 Les paiements sont d'abord imputés aux intérêts et frais dus, puis aux factures les plus anciennes, sauf accord écrit contraire. Les instructions contraires de l'acheteur ne seront pas prises en considération. 6.7 La compensation ou la déduction par l'acheteur n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite de Les Belles Saveurs.

7. Réclamations et retours 7.1 Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, en joignant des preuves (telles que des photos). 7.2 En raison de la nature des produits (produits alimentaires, souvent frais et périssables), les retours ne sont en principe pas possibles. 7.3 L'acheteur doit conserver les produits livrés de manière appropriée après réception, conformément à la nature du produit (par exemple, réfrigéré, sec et à l'abri de la lumière directe du soleil). En cas de stockage défectueux par l'acheteur, le droit de réclamation est caduc. 7.4 En cas de réclamation justifiée, une solution appropriée sera recherchée en concertation. 7.5 En cas de rappel initié par le fournisseur en raison de défauts de produits, l'acheteur est tenu d'y coopérer et de suivre les instructions de Les Belles Saveurs. Si une procédure de rappel spécifique est applicable, Les Belles Saveurs la fera connaître et l'acheteur sera tenu de la respecter strictement.

8. Responsabilité 8.1 La responsabilité de Les Belles Saveurs est limitée au montant de la livraison concernée. 8.2 Les Belles Saveurs n'est pas responsable des dommages consécutifs ou de la perte de profit.

9. Force majeure 9.1 En cas de force majeure, Les Belles Saveurs est en droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat en tout ou en partie, sans être redevable de dommages et intérêts. 9.2 La force majeure comprend également : les problèmes de livraison chez les producteurs, les perturbations de transport, la maladie ou l'absence de personnel, les grèves, les mesures gouvernementales et d'autres circonstances imprévues indépendantes de la volonté de Les Belles Saveurs.

10. Droit applicable et litiges 10.1 Toutes les relations juridiques entre Les Belles Saveurs et l'acheteur sont régies par le droit néerlandais. 10.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Les Belles Saveurs est établie.

11. Modification des conditions 11.1 Les Belles Saveurs se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées seront communiquées à l'acheteur en temps utile et s'appliqueront aux nouveaux accords et aux accords en cours après un délai de 30 jours après la notification.

12. Clause de conversion 12.1 Si une disposition des présentes conditions est jugée déraisonnablement contraignante ou invalide en tout ou en partie par un tribunal, elle sera convertie en une disposition valide qui se rapproche le plus possible du contenu et de la portée de la disposition originale. 12.2 L'éventuelle invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions, veuillez nous contacter via contact@lesbellessaveurs.com